Monsieur MARTINEZ, Président du SITOM a été sollicité par Roger LE GOFF, Maire de Fouesnant et Gérard MIQUEL, Sénateur-maire de Saint Cirq Lapopie afin de siéger au Comité de concertation de l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE – ECO-EMBALLAGES à Paris.
Il a été nommé membre du collège « élus » du Comité de concertation.
CE COMITÉ, LIEU DE CONCERTATION PARITAIRE, EST COMPOSÉ DE DEUX COLLÈGES :
– les 30 élus nommés par l’Association des Maires et des Présidents des Communautés de France (AMF) ;
– les représentants des organismes agréés du Groupe.
Il fonctionne de façon paritaire, chacun des deux collèges disposant d’une voix.
LES DEUX CO-PRÉSIDENTS DU COMITÉ GÉRARD MIQUEL, SÉNATEUR-MAIRE DE SAINT-CIRQ-LAPOPIE, ET ROGER LE GOFF, MAIRE DE FOUESNANT INVITENT PLUSIEURS FOIS PAR AN LES MEMBRES DU COMITÉ À SIÉGER
Cette assemblée est la plateforme permanente d’informations, d’échanges, d’écoute, de recherche de solutions et de décisions.
Ils doivent décider des affaires suivantes :
– les relations contractuelles entre les collectivités sous contrat et les organismes agréés ;
– les études concernant les collectivités sous contrat ;
– l’évolution des dispositions contractuelles.
– les modalités de développement des actions en faveur de la collecte sélective
– les soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités à venir dans le cadre du nouvel agrément de l’éco-organisme, qui doit intervenir en 2016
– le plan de relance du recyclage proposé par Eco-emballages en 2015
– l’évolution de la gouvernance des filières REP et leurs conséquences pratiques.