La loi AGEC impose depuis le 1er juillet 2021 aux entreprises, artisans et associations du domaine du BTP et du Jardinage, de facturer le coût du traitement des déchets produits dans leur prestation et de fournir une attestation de recyclage à leurs clients.
Les déchetteries publiques réservées aux ménages ne fournissent pas ces attestations.
Les déchetteries professionnelle fournissent à chaque passage des certificats de recyclage des déchets.
Afin de respecter la loi AGEC et d’assurer la traçabilité du traitement des déchets, les artisans, entrepreneurs et associations doivent se rendre sur les déchetteries professionnelles habilitées (ouverture récente sur Saint-Symphorien d’Ozon : ZI Le Pontet, rue Jules Guesde).
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